Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du mercredi 11 janvier 2006
Finances locales

La Conférence nationale des finances publiques se tient ce 11 janvier

D’abord prévue pour la mi-décembre, avant d’être reportée en raison de la publication du rapport de Michel Pébereau, président de BNP Paribas, sur la dette publique, la Conférence nationale des finances publiques se tient finalement ce mercredi après-midi - voir le point de vue du président de l'AMF dans nos autres infos de ce jour. Selon la convocation signée par Dominique de Villepin, elle réunira, sous sa présidence, au ministère de l’Economie, des finances et de l’industrie, les partenaires sociaux, les différentes collectivités territoriales (Association des maires de France (1), Assemblée des départements de France et Association des régions de France) et les organismes de sécurité sociales. «A cette occasion», précise la convocation, «le ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie présentera le pacte de stabilité et de croissance de la France pour les années 2007 à 2009, qui retrace les engagements européens de notre pays en matière de finances publiques». La conférence permettra aussi de définir «les voies et moyens d’un tel programme reposant sur la maîtrise de la dépense publique et sur une politique en faveur de la croissance et de l’emploi» Pour sa part, à l’occasion des voeux au gouvernement, Jacques Chirac avait aussi abordé la question des finances publiques et a appelé le Premier ministre à avoir «plus que jamais l’exigence de maîtrise des finances publiques». Selon le président de la République, «la situation de nos finances publiques appelle des solutions globales, qui prennent en compte les finances de l’État, celles de la sécurité sociale et celles des collectivités territoriales». Soulignant l’enjeu de la Conférence nationale des finances publiques, il a souhaité «la création d’un Conseil d’orientation des finances publiques» qui serait une «instance permanente de dialogue et de proposition». La conférence de ce mercredi serait ainsi la première d’une série pérennisée par ce conseil d’orientation. Sans le nommer explicitement, le chef de l’Etat avait à l’esprit le rapport sur la dette publique, de Michel Pébererau, président de BNP-Paribas, qui est largement cité dans la convocation rédigée pour la première conférence. Ce document a dressé un bilan alarmiste de la situation des finances publiques. Parmi les actions préconisées par ce document figure une plus grande responsabilisation des collectivités territoriales qui, «même si elles sont aujourd’hui peu endettées», doivent «assumer une partie de l’effort de retour à l’équilibre de l’Etat.». Au total, l’ambition de Matignon est de démontrer que le problème de la dépense publique est véritablement «collectif». Il s’agit d’initier une démarche et de définir des «mécanismes coopératifs» pour assurer la maîtrise de l’évolution des finances publiques. (1) La délégation de l’AMF comprend, outre le président Jacques Pélissard, Michel Charasse, André Laignel et Philippe Laurent, auxquels s’ajoute Marc Censi (ADCF).

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